Thorigné-Fouillard

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Actualités

Zac Multi-sites (2 janvier au 3 février)

Du 2 Janvier au 3 Février

Avis de mise à disposition du public de l'étude d'impact et de l'avis rendu par l'autorité environnementale portant sur le projet de Zac multi-sites.

  • Par délibération en date du 19 avril 2018, le conseil municipal de Thorigné-Fouillard a approuvé les objectifs et les modalités  d'une concertation préalable à la création de la ZAC multi-sites.
  • Par délibération en date du 19 septembre 2019, le conseil municipal de Thorigné-Fouillard a approuvé le bilan de la concertation à la création de la ZAC multi-sites.
  • Par délibération en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal de Thorigné-Fouillard a approuvé les modalités de mise à disposition du public du dossier comprenant l'étude d'impact de la ZAC multi-sites. 

Conformément aux articles L122-1-1 et R122-11 du code de l'environnement, le dossier d'étude d'impact de la Zac multi-sites, l'avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact, ainsi que le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale, sont mis à disposition du public pour une durée d'un mois du 2 janvier au 3 février 2020, en mairie de Thorigné-Fouillard aux jours et horaires  d'ouverture habituels.
Toute personne pourra consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

En application de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement, les documents suivants sont mis à la disposition du public :

Afin de recevoir les observations et éventuelles remarques du public, il est mis en place un registre numérique sur le site internet de la commune avec l'adresse mail dédiée suivante : zac-multisites@ville-thorigne-fouillard.fr
A l'échéance de la procédure de participation du public, le Conseil Municipal en fera une synthèse.
A sa suite, le dossier de création de la Zac multi-sites pourra être approuvé et la Zac créée par délibération.

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