Thorigné-Fouillard

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Conseil municipal

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SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019 A 20h30

  1.  

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2019

  1.  

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Administration générale. Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire par délégation de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

  1.  

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Administration générale. Adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisé du Centre de Gestion 35 - convention

  1.  

S. NOULLEZ

Travaux. Attribution d’un fonds de concours dans le cadre du soutien à l’investissement communal – travaux de réfection de la toiture terrasse de l’école des Prés-Verts

  1.  

S. NOULLEZ

Finances. Décision modificative n°2 du budget annexe ZAC de la Vigne sur l’exercice 2019

  1.  

F. KOSKAS-MARMION

Animations locales. Photofolie 2019 - attribution des prix

  1.  

J.M. GUILLET

Communication. Tarifs des insertions publicitaires dans l’AMI, journal municipal, pour l’année 2020

  1.  

Y.LE GOC

Urbanisme. Cession d’une parcelle communale cadastrée section AP n°227 -  7 rue des Moulins

  1.  

 

Questions diverses

SEANCES DES conseils municipaux depuis 2014


 


 

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