Thorigné-Fouillard

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Conseil municipal

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Ordre du jour

séance du MERCREDI 18 OCTOBRE 2017 à 20H30 salle du CONSEIL MUNICIPAL

 

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2017

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Administration générale. Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire par délégation de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Commission d’appel d’offres permanente – actualisation des membres

S. NOULLEZ

Finances. Décision modificative n°3 du budget Ville sur l’exercice 2017

S. NOULLEZ

Finances. Décision modificative n°1 du budget annexe ZAC de la Vigne sur l’exercice 2017

S. NOULLEZ

Finances. Pertes sur créances irrécouvrables

F. KOSKAS-MARMION

Vie associative. Affectation des reliquats des subventions aux associations

P. THURA

Subvention exceptionnelle pour les Antilles françaises

Y. LE GOC

Urbanisme. ZAC de la Vigne 3ème tranche – prix de vente des lots individuels à bâtir et modalités d’attribution

Y. LE GOC

Urbanisme. ZAC de la Vigne 3ème tranche – approbation du cahier des charges de         cession de terrains

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Ressources humaines. Mise en place du R.I.F.S.E.E.P pour les cadres d’emplois des Adjoints techniques, Agents de maitrise et Adjoints du Patrimoine

J.L. COUDRAY

Enfance- jeunesse. Application d’un tarif spécifique pour défaut de pointage dans le cadre de l’accueil périscolaire soir

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Rennes Métropole. Communication du rapport d’activités 2016

 

Questions diverses

 

SEANCES DES conseils municipaux depuis 2014

 


 


 

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