Thorigné-Fouillard

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Conseil municipal

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Ordre du jour

séance du JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018 à 20H30 salle du CONSEIL MUNICIPAL

 

1.  

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2018

2.  

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Administration générale. Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire par délégation de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.  

3.  

P. VALLÉE

Environnement. Vœu concernant la capacité d’intervention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

4.  

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Administration générale. Election des membres de la commission d’appel d’offres permanente

5.  

S.NOULLEZ

Commande publique. Délégation de service public. Télédistribution – lancement de la procédure de mise en concurrence

6.  

Y. LE GOC

Urbanisme. ZAC de la Vigne - La Clôtière. Cession des lots C21 et C22

7.  

Y. LE GOC

Urbanisme. ZAC de la Vigne - La Clôtière. Cession du lot C23

8.  

Y. LE GOC

Foncier. EPF. Portage foncier rue d’Auvergne / rue Nationale - rachat de biens par un tiers

9.  

Y. LE GOC

Foncier. EPF – avenant n°2 à la convention opérationnelle d’actions foncières projet de renouvellement urbain

10.   

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Ressources humaines. Modification du tableau des effectifs permanents

11.   

 

Questions diverses

SEANCES DES conseils municipaux depuis 2014

 


 


 

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