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Actualités

Port du masque obligatoire pour les piétons

Le 4 Janvier

Le port du masque est obligatoire pour tout piéton sur le territoire du département de l'Ille-et-Vilaine, pour les personnes de onze ans et plus

L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, ainsi qu'aux personnes pratiquant une activité physique ou sportive.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 18 janvier 2021 inclus.

La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Arrêté complet du 4 janvier 2021

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